Conditions générales de vente

Stellar Projects - version du 16 novembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Stellar Projects (« Stellar ») pour ses clients professionnels (le « Client ») : création, refonte et migration de sites Shopify, SEO et GEO, emailing et CRM (Klaviyo), accompagnement technique mensuel (TMA) et conseil.

Les articles 1, 2 et 7 à 19 s'appliquent à toutes les prestations. Les articles 3 à 6 ne s'appliquent que si le devis comprend la prestation concernée.

L'acceptation du devis (réalisée par signature ou par email de confirmation) vaut acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client. En cas de contradiction, les mentions particulières du devis prévalent sur les CGV.

Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

Les prestations présentées en option ne sont dues que si le Client les retient expressément, par un devis mis à jour, par email de confirmation ou par le règlement de la facture d'acompte correspondante.

2. Conditions financières

2.1 Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé.

Les factures d'acompte sont payables à la commande : leur règlement conditionne le démarrage des prestations concernées. Tout acompte versé à la commande reste acquis à Stellar (non récupérable).

2.2 Frais et abonnements tiers

Les licences, abonnements et frais facturés par des tiers (forfait Shopify, thème, Applications, Klaviyo, nom de domaine, etc.) ne sont pas compris dans les prix de Stellar et restent à la charge du Client, sauf mention contraire du devis.

2.3 Retard ou défaut de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute facture non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

  • l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage,
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture impayée, sans préjudice du remboursement des frais de recouvrement réellement engagés sur justificatifs.

En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée infructueuse, Stellar se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire à l'encontre du Client (injonction de payer, assignation, voies d'exécution), aux frais exclusifs de ce dernier.

3. Projets de site Shopify (création, refonte, migration)

Le présent article s'applique à tout projet de création, de refonte ou de migration de site réalisé par Stellar sur Shopify, qu'il s'agisse d'une boutique e-commerce ou d'un site vitrine. Les termes « boutique » et « site » désignent indifféremment le site du Client.

3.1 Échéancier de facturation

Sauf échéancier différent mentionné au devis, le projet est facturé en trois phases :

  • Phase 1 : 50 % à la commande (non récupérable)
  • Phase 2 : 30 % à la fin de l'intégration dynamique
  • Phase 3 : 20 % (solde) à la publication du site

Ces pourcentages s'appliquent au montant HT des prestations de site. Les prestations optionnelles retenues par le Client (SEO et GEO, emailing, TMA) sont facturées selon leurs propres échéanciers (articles 4 à 6).

3.2 Achat du thème Shopify par le Client

Tout projet Shopify réalisé par Stellar repose sur un thème Shopify (payant) servant de base à l'intégration dynamique. Le coût de la licence du thème n'est pas inclus dans le forfait de prestation Stellar.

Le thème retenu pour le projet est acheté directement par le Client, en son nom, auprès de son créateur ou de la place de marché Shopify, une fois le transfert technique de la boutique effectué (article 3.3). Stellar n'avance pas ce montant et ne le refacture pas. L'achat du thème par le Client est nécessaire à la publication du site.

Le Client est seul titulaire de la licence d'utilisation du thème. Stellar n'exerce aucun droit de propriété ni de licence sur le thème. Les conditions d'utilisation, de mise à jour et de support du thème sont celles fixées par son créateur ou par Shopify, et s'appliquent directement au Client.

3.3 Transfert technique de la boutique au Client

Une fois la facture de phase 2 réglée, Stellar procède au transfert technique de la boutique Shopify vers le compte du Client. Ce transfert est une étape obligatoire imposée par Shopify : il permet au Client de souscrire à son forfait payant, requis pour l'installation et le paramétrage des Applications nécessaires à la suite du projet, et d'acheter le thème retenu (article 3.2).

À compter de ce transfert, le Client devient propriétaire du compte Shopify. Le transfert technique de la boutique ne vaut pas livraison finale du projet : Stellar reste tenu d'achever l'ensemble des prestations prévues au devis jusqu'à la publication du site.

3.4 Accès administrateur Stellar pendant la phase 3

Dès le transfert technique de la boutique (fin de phase 2) et jusqu'au paiement effectif du solde de la mission, le Client s'engage à maintenir au profit de l'équipe Stellar un accès administrateur disposant de 100 % des droits disponibles sur la boutique Shopify. Cet accès est strictement nécessaire à l'exécution des prestations de la phase 3 et à la maintenance corrective post-mise en ligne prévue à l'article 3.9.

Tout retrait, restriction ou modification de cet accès par le Client pendant cette période sera assimilé à un blocage de la finalisation imputable au Client. Dans ce cas, Stellar se réserve le droit de facturer immédiatement le solde de la mission, sans pouvoir achever les prestations restantes ni assurer la maintenance corrective, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

3.5 Publication du site et facturation du solde

La phase 3 inclut notamment : l'import des contenus et du catalogue produits, le paramétrage complet de la boutique, la recette finale du projet, la formation Shopify et la fourniture des paramètres DNS avec accompagnement à la mise en ligne.

La modification et la connexion des DNS est une tâche de la responsabilité du Client. La facture de solde est émise dès la publication effective du site, caractérisée par la propagation des DNS et la disponibilité publique du site sur le nom de domaine du Client.

Si un éventuel blocage ou retard survient du côté du Client (absence d'achat du thème, absence de connexion des DNS, retard dans les validations, indisponibilité, renoncement à la publication, etc.) empêchant la publication du site dans un délai raisonnable après l'achèvement des prestations Stellar, Stellar se réserve le droit de facturer le solde de la mission. Le Client demeure libre de procéder ou non à la publication du site ultérieurement, sans que cela puisse remettre en cause la facturation.

3.6 Abandon ou blocage du projet en phase 2

Si, à l'issue d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de signature du devis, la phase 2 n'a pas pu être achevée ou facturée pour une raison non imputable à Stellar, Stellar adressera au Client une mise en demeure de débloquer la situation.

À défaut de réponse satisfaisante du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure, Stellar se réserve le droit d'émettre la facture de phase 2 (30 % du montant total du projet). Cette facture est payable dans un délai de trente (30) jours suivant son émission, conformément au délai légal applicable en B2B.

Le règlement de cette facture déclenche le transfert technique de la boutique Shopify au Client, dans les mêmes conditions que prévu à l'article 3.3. À compter de ce transfert, la mission de Stellar est considérée comme terminée : la phase 3 n'aura pas lieu et aucune facturation complémentaire ne sera émise par Stellar au titre du présent projet.

Sont notamment considérés comme blocages non imputables à Stellar : les retards ou l'absence de retours du Client sur les maquettes ou les contenus, l'indisponibilité du Client, la non-fourniture des accès ou des éléments listés dans la Checklist Stellar, tout changement de périmètre non formalisé par avenant, ainsi que tout cas de force majeure affectant le Client. Cette énumération n'est pas exhaustive.

3.7 Délai maximal de finalisation du projet en phase 3

Le Client reconnaît qu'un projet e-commerce Shopify nécessite une finalisation dans un délai raisonnable, sous peine d'obsolescence des choix techniques, fonctionnels et graphiques retenus en début de mission.

En conséquence, si la phase 3 a été engagée (transfert technique de la boutique effectué) mais que le site n'a pas été publié dans un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du devis, pour une raison non imputable à Stellar, Stellar se réserve le droit de facturer le solde de la mission (20 %), sans préavis ni formalité préalable.

Sont notamment considérés comme blocages non imputables à Stellar : les retards ou l'absence de retours du Client sur la recette ou les contenus, l'indisponibilité du Client, la non-fourniture des accès ou des éléments listés dans la Checklist Stellar, la non-souscription au forfait Shopify payant, le non-achat du thème, la non-connexion des DNS, tout changement de périmètre non formalisé par avenant, ainsi que tout cas de force majeure affectant le Client. Cette énumération n'est pas exhaustive.

Une fois le solde facturé dans ce cadre, la mission de Stellar est considérée comme terminée. Le Client demeure libre de procéder ou non à la publication du site ultérieurement, sans que cela puisse remettre en cause la facturation ni ouvrir droit à des prestations complémentaires de Stellar.

3.8 Refonte, migration et référencement

En cas de refonte ou de migration, Stellar met en œuvre les redirections prévues au devis. Une variation du trafic et des positions dans les moteurs de recherche est habituelle après une refonte ou une migration : Stellar ne garantit pas le maintien du trafic, des positions ou du chiffre d'affaires antérieurs.

3.9 Maintenance corrective post-mise en ligne

Stellar assure, pendant soixante (60) jours après la publication du site, une maintenance corrective : la correction des anomalies reproductibles affectant les éléments livrés par Stellar, par rapport aux maquettes validées et au périmètre du devis.

Ne relèvent pas de la maintenance corrective : les demandes d'évolution ou de nouvelles fonctionnalités, les modifications de contenus, les anomalies résultant d'une intervention du Client ou d'un tiers, et celles résultant d'une mise à jour ou d'un dysfonctionnement de Shopify, du thème ou d'une Application tierce. Ces demandes relèvent de la TMA (article 6) ou d'un devis spécifique.

4. SEO et GEO

4.1 Périmètre

Les prestations de SEO (référencement naturel) et de GEO (visibilité dans les moteurs de réponse) portent sur le périmètre décrit au devis : cocon sémantique, contenus, optimisations, netlinking, etc.

4.2 Déroulement et validations

Le plan éditorial (mindmap du cocon, liste et titres des contenus) est soumis à la validation du Client avant production. Les contenus produits sont ensuite soumis au Client, qui peut formuler une série de retours consolidés par contenu. Les validations sont soumises à l'article 8. Toute modification du plan éditorial après sa validation fait l'objet d'un devis additif.

4.3 Engagements du Client

Le Client fournit à Stellar les accès nécessaires (back-office Shopify, Google Search Console, outils d'analyse) ainsi que les informations et documents sur la marque et ses produits nécessaires à la rédaction. Il valide les contenus et reste responsable de leur exactitude et de leur conformité (article 12).

4.4 Échéancier de facturation

Sauf échéancier différent mentionné au devis :

  • contenus et optimisations : 50 % à la commande, 50 % à la livraison des contenus,
  • netlinking : 100 % à la commande.

La livraison s'entend de la publication des contenus sur le site du Client ou, si la publication est retardée pour une raison non imputable à Stellar, de leur mise à disposition du Client.

4.5 Obligation de moyens

Le positionnement d'un site dans les moteurs de recherche et sa reprise par les moteurs de réponse dépendent d'algorithmes et de facteurs extérieurs à Stellar (évolutions des moteurs, concurrence, historique et notoriété du site, actions du Client). Stellar ne garantit ni position, ni volume de trafic, ni citation, ni chiffre d'affaires.

5. Emailing et CRM (Klaviyo)

5.1 Périmètre

Les prestations d'emailing et de CRM portent sur le périmètre décrit au devis : paramétrage du compte, formulaires, segments, flows automatisés, templates d'emails, migration depuis un autre outil, etc.

5.2 Non compris

Sauf mention contraire du devis, ne sont pas compris :

  • l'abonnement Klaviyo, souscrit par le Client en son nom,
  • la création des contenus (textes, visuels),
  • la conception, l'envoi et le suivi des campagnes,
  • l'animation du programme CRM après la livraison.

5.3 Base de contacts

Le Client est seul responsable de sa base de contacts : licéité de la collecte, consentements, gestion des désinscriptions. Il garantit que les fichiers transmis à Stellar, notamment lors d'une migration, sont conformes à la réglementation. Stellar importe les données en l'état.

5.4 Domaine d'envoi

La configuration des enregistrements DNS du domaine d'envoi relève de la responsabilité du Client, selon les indications de Stellar.

5.5 Validation et activation

Les flows et les templates sont soumis à la validation du Client (article 8) avant leur activation. Après activation, le Client est responsable des envois réalisés depuis son compte.

5.6 Échéancier de facturation

Sauf échéancier différent mentionné au devis : 50 % à la commande, 50 % à l'activation des flows. Si l'activation est retardée de plus de trente (30) jours après la mise à disposition des flows, pour une raison non imputable à Stellar, Stellar se réserve le droit de facturer le solde.

5.7 Obligation de moyens

Stellar ne garantit ni la délivrabilité des emails, ni les taux d'ouverture ou de clic, ni le chiffre d'affaires généré.

6. Accompagnement technique mensuel (TMA)

6.1 Objet

La TMA correspond à une enveloppe mensuelle d'heures, définie au devis, pour : l'assistance et le support dans l'utilisation du site, la réalisation de tâches opérationnelles courantes simples, le conseil en marketing digital et les modifications simples du thème.

6.2 Facturation

Seules les heures consommées sont facturées, chaque mois à terme échu, sur la base du tarif prévu au devis.

6.3 Demandes complexes

Les demandes complexes, ou excédant l'enveloppe mensuelle, font l'objet d'un devis qui devra être approuvé par le Client avant démarrage.

6.4 Délais d'intervention

Les demandes sont traitées les jours ouvrés, dans les meilleurs délais. La TMA ne comporte ni astreinte, ni délai d'intervention garanti.

6.5 Durée

La TMA est conclue sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par email. Les heures consommées jusqu'à la date d'arrêt restent dues.

6.6 Accès

Le Client maintient au profit de l'équipe Stellar les accès nécessaires à la réalisation des demandes.

7. Responsabilités du Client

Pour toutes les prestations, le Client s'engage sur l'ensemble des actions suivantes :

  • mise à disposition de tous les accès, éléments et documents nécessaires au bon déroulement du projet (« Checklist Stellar »),
  • désignation d'un interlocuteur habilité à valider les livrables,
  • participation aux réunions avec l'équipe Stellar,
  • respect des délais de retours et de validations, c.f. planning Stellar.

Pour les projets de site, le Client s'engage en outre sur les actions suivantes :

  • validation de la liste des Applications,
  • validation des maquettes du site après prise en charge des retours par Stellar (dans la limite de 3 retours possibles),
  • validation de la recette,
  • souscription au forfait Shopify payant et achat de la licence du thème Shopify retenu pour le projet (article 3.2), à compter du transfert technique de la boutique, sous sa responsabilité,
  • mise en place des solutions de paiements retenues (PSP comme par Ex : Shopify Payments, Alma, etc.) une fois le transfert technique effectué,
  • maintien, dès le transfert technique de la boutique (fin de phase 2) et jusqu'au paiement effectif du solde de la mission, d'un accès administrateur disposant de 100 % des droits disponibles au profit de l'équipe Stellar.

8. Validations

8.1 Tout livrable soumis à la validation du Client (maquettes, liste des Applications, recette, plan éditorial, contenus, flows et templates d'emails) est réputé validé si le Client n'a pas formulé de remarques écrites dans un délai de trente (30) jours à compter de sa mise à disposition.

8.2 La validation, expresse ou tacite, permet à Stellar de poursuivre le projet et, le cas échéant, de facturer l'échéance correspondante. Toute demande de modification postérieure à une validation fait l'objet d'un devis additif.

9. Responsabilités de Stellar

Stellar s'engage à réaliser les prestations conformément aux dispositions du devis, incluant les termes suivants :

  • mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires et suffisants à la bonne exécution des prestations,
  • accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des prestations,
  • exécuter les prestations en apportant son savoir-faire, son expérience et son expertise, dans le cadre d'une obligation de moyens (article 16),
  • considérer strictement confidentiels les informations ou documents de toute nature que le Client peut être amené à confier,
  • prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter et faire respecter les termes de confidentialité des informations,
  • limiter l'accès aux dites informations confidentielles aux seuls membres du personnel directement concernés par l'exécution des prestations,
  • pour les projets de site, assurer un accompagnement de maintenance corrective post-mise en ligne pour une durée de 60 jours après lancement du site (article 3.9).

10. Non compris dans la prestation

Sauf mention expresse au devis, l'ensemble des prestations suivantes ne sont pas incluses :

  • achat du thème Shopify (acheté directement par le Client, voir article 3.2),
  • achats d'arts,
  • achats de typographies,
  • achat de nom de domaine,
  • souscription au forfait Shopify payant et aux abonnements des Applications et outils tiers (Klaviyo, etc.),
  • production d'éléments graphiques spécifiques (logos, pictogrammes, illustrations…),
  • création de contenu (conception-rédaction, photo, vidéo, etc.),
  • suivi analytique du site post-livraison,
  • maintenance post-livraison (au-delà des 60 jours d'accompagnement),
  • traduction des contenus éditoriaux,
  • audit ou mise en conformité aux référentiels d'accessibilité numérique (RGAA, WCAG),
  • conseil juridique, réglementaire, fiscal ou comptable (article 12),
  • toute intervention ou fonctionnalité non décrite dans l'objet du devis ou des Annexes,
  • les demandes de modifications de fonctionnalités en cours de recettage,
  • les demandes de modifications post-mise en ligne et retours des utilisateurs.

11. Dépassement de budget

Le chiffrage fourni constitue une provision de ressources pour la réalisation du périmètre décrit dans le devis. Tout dépassement du temps alloué à cette réalisation pourra faire l'objet de refacturation.

Toute demande (ajout, modification ou évolution) ne faisant pas partie de ce périmètre devra faire l'objet d'un devis additif spécifique validé par les deux parties.

Le chiffrage n'inclut pas la modification suite à des tests utilisateurs. La prise en compte des retours de tests utilisateurs sera chiffrée de façon indépendante.

12. Conformité juridique, réglementaire et fiscale

12.1 Stellar n'est pas un conseil juridique, réglementaire, fiscal ou comptable. Ses recommandations dans ces domaines sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis des conseils du Client.

12.2 Le Client est seul responsable de la conformité des contenus publiés sur son site et dans ses communications, y compris ceux rédigés par Stellar et validés par le Client : informations et allégations relatives aux produits (santé, cosmétique, environnement, etc.), prix, promotions, mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et gestion des cookies.

12.3 Stellar paramètre la boutique (TVA, taxes, droits de douane, Shopify Markets, devises, facturation) selon les instructions du Client. Les décisions correspondantes relèvent du Client et de ses conseils (expert-comptable, conseil fiscal). Le Client vérifie ce paramétrage avant la mise en ligne. Stellar ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix fiscaux et douaniers du Client.

12.4 Le respect des obligations d'accessibilité numérique éventuellement applicables au Client relève de sa responsabilité.

13. Applications, prestataires tiers et sous-traitance

13.1 Les plateformes et Applications tierces (Shopify, thème, Applications, Klaviyo, solutions de paiement, etc.) sont souscrites par le Client, en son nom, auprès de leurs éditeurs. Leurs conditions, leurs tarifs, leurs évolutions et leur disponibilité échappent au contrôle de Stellar.

13.2 Lorsque Stellar recommande un prestataire tiers (photographe, logisticien, rédacteur, agence média, etc.), le Client contracte directement avec lui. Stellar n'est pas partie à cette relation et n'est pas responsable des prestations de ce tiers.

13.3 Stellar peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants de son choix. Stellar reste responsable de leur exécution à l'égard du Client et leur impose les mêmes obligations de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle et référence commerciale

14.1 Sous réserve du paiement intégral du prix, Stellar cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les livrables créés spécifiquement pour lui (maquettes, développements spécifiques, contenus rédigés, templates d'emails), pour toute exploitation liée à son activité, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits.

14.2 Sont exclus de cette cession : le thème Shopify, les Applications et tout composant tiers, soumis à leurs propres licences, ainsi que les méthodes, outils et savoir-faire de Stellar, qui restent sa propriété.

14.3 Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit à Stellar (textes, photos, vidéos, logos, marques, etc.).

14.4 Sauf demande contraire écrite du Client, Stellar peut citer le nom et le logo du Client et présenter les réalisations effectuées pour son compte à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, propositions commerciales).

15. Protection des données personnelles

15.1 Pour exécuter ses prestations, Stellar peut accéder à des données personnelles traitées par le Client (back-office Shopify, Klaviyo, Applications). Le Client est responsable de traitement et Stellar agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

15.2 Description du traitement. Objet et finalité : exécution des prestations prévues au devis. Nature des opérations : consultation, import, export, migration, paramétrage et segmentation. Données concernées : identité, coordonnées, historique de commandes et de navigation, données d'abonnement et d'emailing. Personnes concernées : clients, prospects et abonnés du Client. Durée : celle des prestations.

15.3 Stellar s'engage à :

  • ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, le devis et les demandes écrites du Client valant instructions, et informer le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation,
  • veiller à ce que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à une obligation de confidentialité,
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès nominatifs, limités aux personnes concernées par l'exécution des prestations),
  • ne réaliser lui-même aucun transfert de données hors de l'Union européenne en dehors des plateformes et outils du Client, sauf dans le respect des garanties prévues par le RGPD,
  • aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses propres obligations (sécurité, notification des violations, analyses d'impact),
  • notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance,
  • au terme des prestations, supprimer ou restituer, au choix du Client, les copies de données qu'il détiendrait, étant précisé que les données restent hébergées sur les comptes du Client,
  • mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d'audits, aux frais du Client et sous réserve d'un préavis raisonnable.

15.4 Le Client autorise Stellar à recourir à des sous-traitants ultérieurs (prestataires indépendants, outils de travail), soumis aux mêmes obligations. Stellar en communique la liste sur demande et informe le Client de tout changement, le Client pouvant s'y opposer. Les plateformes souscrites par le Client (Shopify, Klaviyo, Applications) sont des sous-traitants du Client et non de Stellar. Le Client est informé que ces plateformes peuvent héberger ou traiter des données hors de l'Union européenne, selon leurs propres conditions contractuelles, acceptées par le Client. Ces transferts relèvent de la responsabilité du Client et de ces plateformes, et non de Stellar.

15.5 Le Client garantit la licéité des traitements qu'il confie à Stellar, l'information des personnes concernées et le recueil des consentements nécessaires.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Stellar n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens. Stellar ne garantit aucun résultat commercial (chiffre d'affaires, trafic, taux de conversion, positionnement).

16.2 Il est expressément convenu que si la responsabilité de Stellar était retenue, le montant total des dommages et intérêts dus au Client, toutes causes confondues, ne pourrait excéder les sommes HT effectivement payées par le Client à Stellar, à la date de la réclamation, au titre du devis concerné. Pour la TMA, ce plafond correspond aux sommes HT payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

16.3 Stellar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou ses clients : perte de chiffre d'affaires, de marge, de commandes, de trafic ou de données, atteinte à l'image.

16.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Stellar. Le Client reconnaît que les prix de Stellar tiennent compte de cette répartition des risques, considérée comme essentielle et déterminante par Stellar qui n'aurait pas contracté sans elle.

16.5 Si le Client procède par lui-même à des modifications ou fait intervenir un tiers, Stellar n'est plus responsable des éléments concernés.

16.6 Stellar n'exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le Client, que ce soit à travers son espace Web ou les courriels qu'il serait amené à envoyer ou à recevoir. En aucun cas, Stellar ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment pour violation d'un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou bien encore pour la propagation de propos, d'images ou de sons constitutif d'une diffamation, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

16.7 Stellar ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès au site Web du Client, des difficultés d'accès et ce du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare connaître. Stellar ne peut non plus être tenu responsable notamment du non-acheminement de courriels. Plus généralement, Stellar ne saurait être tenu responsable d'une dégradation du site Web résultant d'une cause extérieure à Stellar et ayant un impact direct ou indirect sur les résultats ou l'image du Client. Stellar ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du Client ou pour un piratage des boîtes aux lettres de celui-ci.

16.8 En aucune façon, la responsabilité de Stellar ne pourra être recherchée en cas de négligence, faute ou omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés ou bien encore négligence, faute ou omission d'un tiers sur lequel il n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

16.9 Stellar ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web ayant un effet sur son bon fonctionnement, de même que d'une interruption de la connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de Stellar.

16.10 À compter du transfert technique de la boutique au Client (fin de phase 2), le Client est seul responsable de la sauvegarde, de la conservation et de la protection des données présentes sur son compte Shopify. Stellar reste néanmoins tenu d'exécuter les prestations de la phase 3 jusqu'à la publication du site.

16.11 Stellar n'est pas responsable des problèmes liés aux équipements, aux navigateurs ou à la configuration des ordinateurs qui visitent le site.

16.12 Le développement d'un site e-commerce Shopify implique l'installation et le paramétrage d'Applications tierces, dont les sociétés de développement peuvent avoir un accès au site. Stellar n'est pas responsable des problèmes techniques et de protection de données liés aux Applications.

16.13 Stellar mettra tout en œuvre pour respecter les objectifs de planning, en assumant une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Stellar ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'un éventuel retard.

16.14 À compter du transfert technique de la boutique au Client (fin de phase 2), le Client est seul responsable du bon fonctionnement du système de paiement (PSP) et s'engage à effectuer les tests de fonctionnement lui-même en effectuant une transaction et en vérifiant son débit auprès de sa banque.

16.15 À compter du transfert technique de la boutique au Client (fin de phase 2), le Client est seul responsable de la souscription, du renouvellement et du paiement du forfait Shopify, de l'achat du thème, ainsi que de l'ensemble des abonnements aux Applications tierces installées sur sa boutique.

17. Force majeure

Stellar ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Y sont notamment assimilées l'indisponibilité prolongée de Shopify, de Klaviyo ou d'une plateforme tierce nécessaire aux prestations, ainsi que les pannes des réseaux de télécommunication.

Un cas de force majeure affectant le Client ne fait pas obstacle à l'application des articles 3.6 et 3.7, ni au paiement des sommes dues.

18. Résiliation

18.1 En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

18.2 Sauf résiliation aux torts de Stellar, les sommes déjà versées restent acquises à Stellar. Dans tous les cas, les prestations réalisées à la date de résiliation sont dues.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

L'acceptation du devis (réalisée par signature ou par email de confirmation) vaut acceptation des CGV de Stellar Projects, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.